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Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 52
Versions de la disposition
52. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature au secrétaire, dûment appuyée par un administrateur, sur le bulletin de présentation disponible sur le site Internet du Collège.
Le bulletin de présentation comprend les éléments suivants:
1° le nom du candidat;
2° l’année de l’obtention de son diplôme de médecine;
3° la liste des certificats de spécialiste dont il est titulaire;
4° le nom et la signature d’un administrateur appuyant sa candidature;
5° un texte d’une longueur maximale de 1 500 caractères énonçant les objectifs qu’il poursuit.
En vig.: 2020-04-30
52. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature au secrétaire, dûment appuyée par un administrateur, sur le bulletin de présentation disponible sur le site Internet du Collège.
Le bulletin de présentation comprend les éléments suivants:
1° le nom du candidat;
2° l’année de l’obtention de son diplôme de médecine;
3° la liste des certificats de spécialiste dont il est titulaire;
4° le nom et la signature d’un administrateur appuyant sa candidature;
5° un texte d’une longueur maximale de 1 500 caractères énonçant les objectifs qu’il poursuit.
